RÈGLEMENT DE GESTION DE LA PROTECTION DES DONNÉES Gestion des informations liées aux clients et prospects

       Protection de la vie privée

Identité et coordonnées de l’organisme : 

Siège Social ISP France

(Holding des société filles : ISOLE PLUS, GLOBAL ENERGY CORPORATE, ELIXIR, TECHNIPLUS et FORMATION PLUS)

126 Rue de La Pièce Léger 

21160 MARSANNAY LA COTE

 

Dans le cadre d’une prise de contact par un prospect via notre site internet ou par téléphone, nous sommes en mesure de demander des informations personnelles comme : nom prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail. Ces informations sont transmises au commercial en charge du dossier, elles sont nécessaires afin de pouvoir répondre au mieux aux demandes des clients ainsi que nos partenaires.
Une fois le devis signé, ces informations sont transmises au service administratif afin de vérifier la conformité des dossiers. Des documents supplémentaires pourront également être demandés afin de finaliser les démarches nécessaires au dossier client (Justificatif de domicile, RIB, avis impôt...)
Une fois le chantier réalisé et le dossier client archivé, nous conservons toutes les informations et documents récoltés pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.

Nous récoltons les informations clients dès la prise de contact. La collecte des informations se fait sur le logiciel CRM utilisé actuellement, à s’avoir AXONAUT. La facturation se fait sur ce même logiciel.
Toutes les informations et documents personnel est enregistré sur le serveur de l’entreprise sous le lien suivant : Z:\DOSSIERS CLIENTS\DOSSIERS VENTES … \ « NOM Prénom »

L’obligation de la collecte de certaines données notamment dans le cadre du processus de traitement des CEE ainsi que de la validation des financements auprès de nos partenaires nécessite d’avoir tous les documents justifiant de l’identité ainsi que des revenus des clients.

Référent commercial
Service administratif
Service technique
Gérants de la société
En aucun cas, ces données personnelles peuvent être transférées à des entreprises tierces, excepté à nos sous-traitants si le chantier en question y est sujet ou aux personnes de la société non autorisé à y avoir accès.

Les données récoltées sont conservées pendant la période de prise de contact ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.
Les données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pendant la période nécessaire à l’exécution de la transaction ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoire et de gestion des contentieux auprès de nos partenaires financiers et de certificats d’économies d’énergie.
Une fois les dossier facturé et soldé, ces derniers sont archivés par dossier client.
À la demande du client ou prospect, toutes les données personnelles le concernant peuvent être détruites permettant ainsi de ne conserver que les documents légaux.

Les clients disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment pour motif légitime. Également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem.
Les clients peuvent exercer ces droits par voie postale à l'adresse de la société. Un justificatif d'identité sera demandé. Nous conservons les données pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux. Le droit d’accès aux documents se fait sur simple demande et sans avoir à la motiver, un client peut obtenir une copie des données qui le concernent (recrutement, historique de carrière, rémunération, évaluation des compétences, dossier disciplinaire…).

Gérants de la société :
Monsieur Jean-Gilles FEVRE 0623538642
Monsieur Franck RAIMONDO 0621708779

En cas de difficulté, vous pouvez saisir :
Le service des plaintes de la CNIL, en cas de difficultés pour accéder à votre dossier personnel, de collecte excessive ou de défaut de sécurisation des données,
Le procureur de la République.

Le code civil : Article 9 (protection de l’intimité de la vie privée)
Le code pénal : Articles 226-1 et suivants (protection de la vie privée)
Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

Nos réalisations

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Nous intervenons dans toute la Bourgogne Franche-Comté

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