Rénovations énergétiques : ce qui attend les propriétaires en 2023

Loi climat et résilience : finies les passoires thermiques

En application depuis le 24 août 2022, la loi climat et résilience a pour objectif d’accélérer la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien : logement, travail, alimentation, déplacements, consommation, protection de l’environnement, etc.

Concernant le logement, cette loi se traduit par :

• Le gel du loyer des biens présentant un diagnostic de performance énergétique (DPE) F et G ;
• L’interdiction progressive de louer des passoires thermiques : les logements classés G à partir de 2025, F à partir de 2028, et E à partir de 2034 ;
• La réalisation d’un audit énergétique en cas de vente d’une maison ou d’un immeuble classé F ou G à partir d’avril 2023 ;
• Le financement du reste à charge des travaux de rénovation énergétique pour tous les foyers avec l’éco-prêt à taux zéro.

L’objectif de la loi climat et résilience est clair : faire disparaître, à partir de 2025, les passoires thermiques du parc locatif français. De quoi inciter les propriétaires à engager, d’ici cette date, la rénovation énergétique de leurs biens, s’ils sont vétustes.

L’audit énergétique, étape incontournable des travaux de rénovation

Jusque-là, un DPE était suffisant pour vendre un bien de classe F ou G. Mais à partir du 1er avril 2023, ce ne sera plus le cas. En plus du DPE, le vendeur devra fournir un audit énergétique complet.

Ce document présente au moins deux scenarios de travaux à réaliser en une ou en plusieurs étapes, pour permettre aux logements classés F et G de passer en catégorie C, ou au logements classés E et D en catégorie B. La première phase de travaux doit faire gagner une classe minimum au bien, et le faire passer au moins en classe E.

Même si les travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, l’audit chiffré permettra à l’acheteur de prévoir le coût des travaux qu’il devra engager dans la rénovation du bien.

• Un état des lieux du bien ;
• Une estimation de sa performance énergétique ;
• Des scenarios de travaux présentant les gains énergétiques associés.

L’audit énergétique doit être réalisé par une entreprise certifiée RGE (reconnue garante pour l’environnement). En plus des différentes étapes obligatoires de l’audit, Isole Plus vous fournit des conseils pour utiliser de façon optimale les équipements installés, ainsi que des précisions concernant l’ordre des travaux à effectuer, afin de pouvoir les prioriser.

Comment améliorer l’efficacité thermique des bâtiments ?

Lorsqu’on souhaite optimiser le DPE d’un logement, il est primordial d’éliminer les ponts thermiques. Pour les détecter, là encore l’audit énergétique s’avère indispensable. Il permet non seulement de localiser les zones où des travaux seront nécessaires, mais également de les lister pour apporter une meilleure efficacité thermique au logement.

Changer les fenêtres

Parmi les travaux d’isolation, le changement des fenêtres constitue une première étape de rénovation énergétique. Lorsqu’elles ne sont pas assez étanches, les fenêtres sont en effet l’une des premières sources de courants d’air et de pont thermiques. Alors place au double-vitrage et à ses avantages énergétiques et phoniques. De tels travaux permettront à un logement de grimper dans le classement du DPE.

Isolation et ventilation

Qu’elle se fasse par l’intérieur ou l’extérieur du bâtiment, l’isolation des murs est un chantier qui permet de faire des économies d’énergie considérables. Elle figurera inévitablement dans la liste des travaux de rénovation énergétique à effectuer pour les logements de classes F et G. Une bonne ventilation permet de garder une habitation saine. Faute d’être évacuée, l’humidité créée dans les pièces d’eau entraîne la formation de moisissures et de champignons sur les murs. L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC), à simple ou double flux, permet de garder une habitation saine.

Rénover la toiture et isoler les combles

La toiture est bien une zone qu’il ne faut pas négliger si l’on souhaite améliorer le bilan énergétique d’un logement. Comme pour les murs, son isolation peut se faire soit par l’intérieur, soit par l’extérieur. L’isolation sous toiture consiste à placer des matières isolantes au niveau des chevrons. Quant à l’isolation extérieure de la toiture, qu’elle soit réalisée à l’aide de panneaux autoportants ou grâce à la méthode du sarking, elle offre une nouvelle couverture thermique au logement pour de nombreuses années.

Changer de système de chauffage

Un chauffage gourmand en énergie, comme une chaudière au fioul ou au gaz, peut sérieusement impacter un DPE. Certains systèmes, comme la pompe à chaleur, permettent aujourd’hui d’accéder à un chauffage performant et économique, fonctionnant à l’énergie renouvelable. Pompe à chaleur air-air ou air-eau, différentes options permettent de choisir le mode de chauffage adapté à ses besoins, tout en améliorant le DPE de son logement.

Des aides pour encourager les rénovations

Nous l’avons vu, la loi climat et résilience a pour but de faire disparaître progressivement les passoires thermiques du parc immobilier français d’ici 2035. Afin d’inciter les propriétaires, occupants ou bailleurs, à s’engager sur cette voie en effectuant des travaux de rénovation thermique, le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides financières.

MaPrimeRénov’

Cette aide d’État proposée par France Rénov’ permet à tous les propriétaires, occupants, bailleurs et copropriétaires, de toucher une prime lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétiques dans un logement de 15 ans ou plus. Son montant est conditionné par l’efficacité énergétique des travaux engagés et le niveau de ressources du foyer. MaPrimeRénov’ prend en charge les travaux d’isolation, de ventilation, de chauffage, ainsi que l’audit énergétique à condition qu’ils soient réalisés par une entreprise labellisée RGE.

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Depuis le 1er juillet 2022, l’aide MaPrimeRénov’ peut être cumulée aux CEE. Ces derniers ont pour objectif d’encourager les particuliers, les entreprises et les collectivités à mettre en place des actions visant à réduire leur consommation énergétique. Cette prime incitative est versée par les fournisseurs d’énergie aux particuliers qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique. Comme pour MaPrimeRénov’, le montant de l’aide dépend des revenus du foyer, de l’importance des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux, mais aussi du fournisseur d’énergie choisi.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ, reconduit jusqu’en décembre 2023, est cumulable avec les deux aides précédentes. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt à taux zéro qui permet de financer jusqu’à 50 000 € de travaux de rénovation énergétique. Pour que les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, puissent en bénéficier, le logement doit être construit depuis plus de 2 ans. Aucune condition de ressource n’est exigée, mais les travaux doivent être, là encore, réalisés par une entreprise labellisée RGE.

Le dispositif Loc’Avantages

Contrairement aux aides précédentes, celle-ci ne s’adresse qu’aux propriétaires souhaitant mettre leur bien en location. Proposée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), elle se traduit par une réduction d’impôts calculée en fonction du montant du loyer : plus celui-ci est faible, plus la réduction est importante. Trois taux de décote peuvent être appliqués au loyer : - 15 %, -30 % ou -45 % par rapport au marché. Ce dispositif est soumis à plusieurs conditions :

• le bien doit être non meublé pour une durée d’au moins 6 ans ;
• le loyer est plafonné en fonction de la décote choisie ;
• les revenus du locataire ne doit pas dépasser un certain niveau ;
• le logement ne doit pas être classé F ou G dans le DPE.

Le dispositif Loc’Avantages permet également aux propriétaires de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique avant la mise en location de leur bien.

Le DPE, un indicateur de la valeur de votre bien

Créé dans les années 2000, le diagnostic de performance énergétique permet de classer les logements en différentes classes selon leur consommation d’énergie et de leur taux de production de gaz à effet de serre. Depuis octobre 2021, la méthode de calcul s’est affinée et prend désormais en compte les émissions de CO2.

Avec la mise en application de la loi climat et résilience, le DPE n’est plus simplement informatif, il est devenu opposable. Si le locataire ou l’acheteur d’un bien fait réaliser un DPE et que celui-ci donne des résultats moins bons que le DPE fourni par le propriétaire, il peut demander une compensation financière. Il entraîne des obligations pour les propriétaires des logements classés F et G, lorsque ceux-ci sont mis en location ou en vente.

Mais le DPE peut aussi conditionner le prix de vente ou de location d’un bien. Selon « La valeur verte des logements en 2021 », étude publiée en novembre 2022 par les Notaires de France, la classe énergétique d’un logement a un impact significatif sur son prix de vente. En Bourgogne-Franche-Comté, en 2021, les maisons anciennes de classe F et G se sont vendues 12 % moins cher que les maisons de classe D.

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